Vous êtes un professionnel et vous avez des questions concernant vos installations en eau ? Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des réponses à vos questions grâce aux documents téléchargeables mis à votre disposition dans chaque onglet.

Rabattement de nappe

La réinjection directe au milieu naturel, des eaux de rabattement de nappe est à privilégier.
Lorsque cette réinjection directe au milieu naturel est impossible, une autorisation de déversement est nécessaire.

Ces déversements sont assujettis à la redevance assainissement dès qu’ils rejoignent le réseau d’assainissement public.”

3 documents à remplir :

•    Formulaire de demande d’autorisation
•    Attestation à remplir
•    Les éléments à fournir 
 

Branchement d'assainissement

Retrouvez l’ensemble des informations relatives au branchement d’assainissement ici

Mise en service des branchements assainissement : cliquer ici pour le télécharger

Raccordabilité et contrôle de conformité

Vous souhaitez faire vérifier la conformité de vos installations après travaux ou avant de vendre un bien ?  Voici les informations à savoir pour réaliser vos démarches cliquez ici

Les réseaux privatifs doivent être entretenus et libre d’accès pour permettre à nos agents d’effectuer le contrôle.

Raccordabilité et contrôle de conformité pour les communes de Bordeaux Métropole : cliquer ici

Rejets des piscines ouvertes au public

Le déversement dans le réseau public de collecte des effluents issus des piscines publiques doit faire l’objet d’une autorisation de déversement :
•    Piscines ouvertes au public
•    Piscines des établissements hôteliers, médicaux, parc aquatiques, bains thermaux, centre de balnéothérapie…
 

Rejets des piscines ouvertes au public : cliquer ici pour le télécharger

Les eaux usées assimilables à un usage domestique / les eaux usées autres que domestiques

Sont considérées, eaux usées assimilables à un usage domestique, les rejets issus des activités pour lesquelles les pollutions de l’eau résultent principalement de la satisfaction des besoins d’alimentation humaine, de lavage et soins d’hygiène des personnes physiques (cf L1331-7-1 du code de la Santé Public, L213-10-2 et R213-48-1 du code de l’environnement.)”
Raccourcis sur l’Annexe 1 du règlement de service de l’assainissement.

“Le propriétaire d’un immeuble ou d’un établissement, qui s’est raccordé à une date antérieure au 19 mai 2011, sans bénéficier d’une autorisation, régularise sa situation en présentant au Service Publique de l’Assainissement une déclaration justifiant qu’il utilise de l’eau dans des conditions assimilables à un usage domestique.”

Pour régulariser votre situation vous pouvez nous retourner ce document (lien sur le document “droit au raccordement”) dûment rempli.

“Sont assimilés à des eaux usées autres que domestiques
•    les eaux de refroidissement
•    les eaux de rabattement de nappes et d’une façon générale les eaux telluriques
•    les eaux de piscines recevant du public (eaux de vidange, de lavage…)

Conformément à l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique, le Service Public de l’Assainissement n’a pas d’obligation d’accepter le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans son réseau public.

Tout déversement dans le réseau public de collecte doit faire l’objet d’une autorisation qui fixe les conditions techniques, administratives et financières d’admissibilité.

Cette autorisation de déversement fixe sa durée, les caractéristiques physico-chimiques (en concentration et en flux) que doivent présenter les eaux usées autres que domestiques pour être déversées.

Les solutions compensatoires

Retrouvez l'ensemble des informations relatives aux solutions compensatoires en cliquant ici.

Bornes Monétiques

Tout prélèvement d’eau directement sur le réseau public à partir des appareils publics tels que bouches de lavage et d’incendie est strictement interdit (car notamment de nature à nuire à leur bon fonctionnement et les rendre inopérants en cas d’incendie). Le puisage d’eau en domaine public est possible exclusivement par le biais de bornes de puisage équipées d’un système de prépaiement et actionnables au moyen de cartes magnétiques disponibles auprès du Distributeur d’eau. Les conditions d’accès à ce service sont précisées dans l’annexe 5 du règlement de service  et la localisation des bornes de puisage sur le territoire Métropolitain est disponible en visualisation sur le module cartographique.

Pour tout renseignement concernant ce service, contacter le 09 77 40 10 13.
Pour acheter des cartes magnétiques ou les recharger, rendez-vous sur le site du Béquet à Villenave d’Ornon (à l’angle du 353 route de Toulouse et du Chemin des Orphelins, 33140 Villenave d’Ornon). Ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.