L'assainissement non collectif

L’eau que vous utilisez au quotidien dans votre maison, pour la vaisselle, la douche, la lessive, doit être traitée avant de retourner dans le milieu naturel. Les maisons individuelles non raccordées au système collectif doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif (dit aussi fosse septique) conforme à la législation. Pour en savoir plus rendez vous sur ce lien.

Le contrôle de votre installation

Votre installation d’assainissement non collectif doit être contrôlée, qu’il s’agisse d’une création, d’une réhabilitation ou d’une modification apportée à votre installation. Ce contrôle est effectué par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui dépend de votre mairie.

Le SPANC contrôle :

  • la conception, l’implantation et la réalisation des systèmes neufs ;
  • la conception technique et la conformité des systèmes existants ;
  • le bon fonctionnement des installations et leur entretien régulier.

Quelles sont les normes de distance à respecter?

Votre installation ne doit pas se trouver à moins de :

  • 3 mètres d'un arbre
  •  3 mètres d'une clôture
  •  35 mètres d'un puits
  •  5 mètres de l'habitation

 

Votre
avis